Quelle est la réglementation concernant les barques de pêche ?

Si pêcher en barque est un plaisir sans cesse renouvelé, cela implique toutefois de bien maîtriser un certain nombre d’obligations et de réglementations. Immatriculation, sécurité, domaine accessible aux barques de pêche, que faut-il connaître ?

Navigation en eau intérieure : l’immatriculation est-elle obligatoire ?

Exception faite du domaine navigable privé qui peut faire l’objet de règles spécifiques, toute embarcation naviguant sur les eaux intérieures françaises est soumise à l’obligation d’immatriculation dès lors qu’elle remplit simultanément les deux conditions suivantes :

• sa longueur est supérieure à 5 mètres ;
• elle est équipée d’un moteur hors-bord thermique d’une puissance au moins égale à 6 CV.

Si au moins l’une des deux conditions n’est pas remplie, l’immatriculation de votre barque de pêche n’est donc pas obligatoire. Dans le cas contraire, celle-ci doit impérativement être effectuée auprès de VNF (Voies Navigables France) avant de la mettre à l’eau.

Par ailleurs, les embarcations dotées d’un moteur de plus de 9,9 CV doivent en plus s’acquitter d’un péage auprès de VNF.

Matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord

L’arrêté du 10 février 2016 fixe la liste du matériel d’armement et de sécurité devant impérativement se trouver à bord de toute embarcation en mer ou en eaux intérieures dès lors qu’elle remplit simultanément les deux conditions suivantes :

• une longueur de coque comprise entre 5 et 20 mètres ;
• un produit « largeur x longueur x tirant d’eau » ne dépassant pas 100 m3.

L’arrêté du 10 février 2016 concerne donc bien certaines barques de pêche, y compris celles qui sont dispensées d’immatriculation. Exemple pour une embarcation de plus de 5,50 mètres équipée d’une motorisation de 5 CV : l’immatriculation VNF n’est pas obligatoire, mais entre tout de même dans le cadre de l’arrêté du 10 février 2016. Retrouvez la liste du matériel obligatoire par zone dans notre tableau récapitulatif des équipements de sécurité.

En « eaux intérieures abritées »

La navigation en « eaux intérieures abritées », c’est-à-dire jusqu’à 3700 mètres de la rive implique de disposer à bord :

• d’un équipement individuel de flottabilité (EIF) pour chaque personne embarquée. Cet équipement doit évidemment être adapté à la morphologie de chaque utilisateur. Une combinaison portée peut se substituer à l’équipement individuel ;
• d’un dispositif pour écoper pour tout bateau non autovideur ou dépourvu de pompe de cale ;
• d’un anneau de remorquage et d’amarrage ;
• d’un point d’amarrage.

Si votre barque est équipée d’un moteur thermique, l’armement doit en plus compter un extincteur. Par ailleurs, à partir de 4,5 kw, un coupe-contact est obligatoire.

En « eaux intérieures exposées »

Si vous envisagez de vous éloigner de plus de 3700 mètres de la rive, vous devrez disposer :

• de l’ensemble de l’équipement précédemment énuméré ;
• d’une ligne de mouillage ;
• d’un dispositif lumineux de repérage pour chaque personne à bord. En outre, ce dispositif qui peut être une lampe de poche étanche, doit être porté en permanence par chaque passager.

Le lac Léman, une exception

Le lac Léman fait figure d’exception. Situé à la frontière franco-suisse, il implique de disposer d’un matériel d’armement et de sécurité bien plus conséquent. Ainsi, en plus de tout ce qui a déjà été énuméré ci-dessus, une barque de pêche doit également disposer des équipements suivants :

• 3 feux rouges à main ;
• un dispositif sonore de signalisation ;
• un système étanche faisant office de compas ;
• une carte de navigation.

Quand l’utilisation d’une barque de pêche est-elle possible ?

L’utilisation d’une barque de pêche est autorisée sur de très nombreux cours ou plans d’eau. Toutefois, la réglementation est relativement complexe. En plus des règles édictées par les pouvoirs publics, se superposent des spécificités locales.
Ainsi, une étendue d’eau douce peut être accessible aux barques de pêche sur tout ou partie de sa superficie alors que quelques kilomètres plus loin, une autre sera totalement interdite d’accès.

Pour savoir si l’utilisation d’une barque de pêche est possible, il est donc recommandé de se renseigner auprès de VNF et de la mairie si l’étendue d’eau est la propriété d’une municipalité. Surtout que, si vous êtes pris en faute, l’amende peut être salée.

Bien évidemment, s’il s’agit d’un étang privé, les règles applicables sont celles du propriétaire des lieux.