Quel permis pour une remorque de bateau ?

Barque, voilier, nombreux sont les particuliers qui possèdent un bateau pouvant être transporté sur une remorque adaptée. Se pose alors la question du permis de conduire nécessaire pour tracter l’ensemble. Que dit la loi à ce sujet ? Un permis voiture seul est-il toujours suffisant ou faut-il impérativement suivre une formation spécifique ?

Permis de conduire B et remorque à bateau : quand est-il suffisant ?

En 2013, les services publics réforment les règles générales régissant le remorquage, notamment d’un bateau. Celles-ci reposent toutes sur le poids total autorisé en charge ou PTAC.

Où trouver le PTAC ?

Exprimée en kg, cette indication figure sur :

• le certification d’immatriculation format européen en F2 « Masse en charge maximale admissible du véhicule en service » ;
• la carte grise ancien modèle sous l’appellation de PTC (poids total autorisé en charge).

Soulignons qu’il est essentiel de distinguer PTAC et PTRA. Ce dernier qui est l’acronyme de poids roulant total autorisé figure en F3 sur le certificat d’immatriculation. Ce chiffre correspond au poids maximal autorisé pour l’automobile + la remorque, leur contenu respectif inclus. Au-delà de cette limite, cela représente un risque en terme de sécurité. En effet, les différents organes du véhicule tracteur, notamment les freins, sont dimensionnés pour un fonctionnement optimal jusqu’au PTRA indiqué.

Remorque bateau de moins de 750 kg

Si le poids total autorisé en charge de votre remorque bateau est de 750 kg maximum, votre permis voiture classique (le permis B) est suffisant. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.

Pour mémoire, si votre remorque bateau est de moins de 500 kg, vous êtes dispensé du certificat d’immatriculation. Au-delà, une carte grise est obligatoire.

Remorque bateau de moins de 750 kg

Dans l’hypothèse où le PTAC de votre remorque bateau est supérieur à 750 kg, le permis B peut être suffisant. Toutefois, pour que ce soit effectivement le cas, la somme des PTAC de l’ensemble véhicule tracteur et remorque ne doit pas dépasser pas 3500 kg.

Exemple : le PTAC de votre remorque est de 1000 kg et celui de votre voiture de 2200 kg. La somme des deux faisant 3200 kg et étant donc inférieure à 3500 kg, vous êtes parfaitement en règle si vous tractez votre bateau en étant seulement titulaire d’un permis B.

Formation B96 obligatoire pour un PTAC entre 3500 et 4250 kg

La formation B96 est obligatoire pour tout titulaire d’un permis B valide désireux de conduire un ensemble véhicule tracteur et remorque bateau dont le PTAC est compris entre 3500 kg et 4250 kg.

Dispensée par toutes les auto-écoles labellisées, cette formation d’une durée de sept heures se décompose comme suit :

• 4 heures sur piste, c’est-à-dire hors circulation. L’objectif est l’acquisition des compétences nécessaires à la conduite en toute sécurité pour soi et pour les autres usagers. Cela concerne notamment les règles spécifiques du code de la route ou encore l’apprentissage pour manœuvrer convenablement ;
• 3 heures en conditions réelles, c’est-à-dire dans la circulation. Ici, il s’agit de mettre en pratique les acquis pour s’assurer que ceux-ci sont parfaitement maîtrisés.

Au terme de ces sept heures, il n’y a pas d’examen. La mention B96 est ajoutée au permis B.

Permis BE et PTAC supérieur à 4250 kg

Dès lors que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg, vous devez obligatoirement être titulaire du permis BE. La formation permettant son obtention est accessible à toute personne remplissant l’ensemble des critères suivants :

• avoir plus de 18 ans ;
• être titulaire d’un permis B en cours de validité ;
• s’être présenté avec succès à l’examen du code de la route il y a moins de cinq ans. Dans le cas contraire, la première étape consiste à de nouveau s’y inscrire.

A ce jour, les pouvoirs publics n’ont pas défini un nombre minimum d’heures de formation, comme c’est le cas pour le permis B pas exemple. Celui-ci est laissé à l’appréciation de l’auto-école en fonction de chaque candidat.

Contrairement à la formation B96, la délivrance du permis BE n’est pas automatique. Celle-ci ne se fait qu’après avoir passé avec succès l’examen correspondant. Ce dernier comprend une épreuve de 20 minutes hors circulation et une seconde de 40 minutes en conditions réelles, dans la circulation.

A noter que l’obligation de se soumettre à une visite médicale pour obtenir ou renouveler le permis remorque BE a été supprimée depuis le 3 juin 2016 par décret du 2016-723 du 31 mai 2016.