Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site.
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Propriétaire :
Sébico
36-40 rue Jean Allemane
93430 Villetaneuse
Siret : 542 090 899 00064
Responsable publication : Sébico
Créateur : Mediamiu
Responsable publication : Sébico
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
http://www.ovh.com/fr/support/
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site internet Angoulême
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.rigiflex.net/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.rigiflex.net/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site https://www.rigiflex.net/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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RIGIFLEX s’efforce de fournir sur le site https://www.rigiflex.net/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.rigiflex.net/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.rigiflex.net/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).